« M. Félicien Kabuga est décédé aujourd’hui alors qu’il était hospitalisé à La Haye », indique le communiqué, précisant que le médecin du Quartier pénitentiaire des Nations Unies (UNDU) a immédiatement été informé et que les autorités néerlandaises ont engagé les procédures prévues par la loi.

La présidente de l’IRMCT, la juge Graciela Gatti Santana, a ordonné une enquête complète sur les circonstances de son décès. Le juge Alphons Orie a été chargé de conduire cette enquête.

Kabuga était détenu à l’UNDU depuis octobre 2020, après son arrestation en France le 16 mai 2020, où il vivait sous une fausse identité après plusieurs années de cavale.

Il était accusé de génocide, d’entente en vue de commettre le génocide, d’incitation au génocide ainsi que de crimes contre l’humanité, notamment persécution, extermination et meurtre commis durant le génocide contre les Tutsi.

Son procès s’était ouvert le 29 septembre 2022 devant l’IRMCT, institution chargée de poursuivre les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Toutefois, les procédures avaient été suspendues en septembre 2023 après que les juges eurent conclu que son état de santé ne lui permettait plus d’être jugé.

Au moment de son décès, Kabuga attendait une libération provisoire vers un État prêt à l’accueillir.

Kabuga était détenu à l’UNDU depuis octobre 2020, après son arrestation en France le 16 mai 2020, où il vivait sous une fausse identité après plusieurs années de cavale.