Déliquescence programmée de la démocratie représentative : le cas français

Publié par Dr TWAHIRWA André
Le 10 mai 2017 à 09:26
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« A prendre le terme dans la rigueur de l’acception, il n’a jamais existé de véritable démocratie et il n’en existera jamais. » (ROUSSEAU, Du Contrat Social, Livre III, Chapitre IV)

L’année 1989, avec l’invention du web (World Wide Web) et la chute du Mur, est considérée comme la véritable entrée dans le 20ème siècle : elle marque la fin de la Guerre froide etle début de la mondialisation contemporaine, ultra-libérale. Et, dans la foulée, la dislocation de l’URSS.

Avec la défaite du bloc « libéral », c’est le triomphe de la démocratie représentative dite libérale, qui va s’ériger en modèle universel.Un quart de siècle après, LE modèle est en fin de cycle. Le Brexit, l’élection de Trump, la montée en flèche de Marine le Pen et du Front National….autant de signes patents qu’il est battu en brèche par les populismes de tous bords et que sa déliquescence s’opère sous nos yeux.

Une déliquescence programmée. En effet, la démocratie représentative porte en elle les germes de son mal-être actuel : l’opposition frontale érigée en dogme et le fonctionnement pyramidal peu inclusif. Deux défauts « congénitaux », propres à toutes les démocraties représentatives, mais exacerbés en France : le clivage « (peuple de)gauche / (peuple de)droite », qui trouve son origine dans la Révolution de 1789, couvre un large spectre allant de l’extrême gauche à l’extrême droite et l’élection du Président au suffrage universel ...direct ne fait qu’accentuer le caractère pyramidal du pouvoir.

OPPOSITION FRONTALE ET DOGMATIQUE, DEVENUE STÉRILE
Dans une société à solidarité « verticale », le « départage » est la règle d’or : il faut un vainqueur et un vaincu. Dans le domaine politique, c’est le triomphe de la démocratie à (dominante) représentative, une démocratie faite d’opposition frontale et d’affrontement, un affrontement souvent violent et érigé en dogme. Les campagnes électorales sont des moments d’exacerbation d’une confrontation idéologique entre « la Gauche » et la « Droite », chaque camp s’érigeant en défenseur de valeurs et d‘intérêts qui seraient irréconciliables avec ceux de l’autre : valeurs et intérêts du « peuple de gauche »(les ouvriers et autres « opprimés » vs valeurs et intérêts du « peuple de droite » (patrons et autres classes aisées). Sauf que cet antagonisme rigide est, pour le moins, obsolète.

Il pouvait, en effet,avoir tout son sens à ses lointaines origines : lors de la Révolution Française, les représentants des ordres privilégiés (Noblesse et Clergé) favorables au roi avaient pris l’habitude de se placer à sa droite tandis que les représentants du « peuple » (Tiers-état) s’installaient à sa gauche et à gauche de l’hémicycle de l’Assemblée Constituante.

L’antagonisme pouvait encore être justifié pendant l’ère industrielle à l’époque des dures luttes ouvrières contre le capitalisme dur et des combats pour la laïcité contre une France sociologiquement très catholique et réactionnaire. Or, alors que le clivage aurait dû progressivement s’estomper avec l’évolution sociétale et sociologique, il est toujours intact et il s’est même créé des oppositions au sein de chaque camp ; d’où, le passage du bipartisme au bipolarisme:le paysage politique français est un des plus émiettés du monde et sans doute le plus émietté en Occident : quelque 408 formations politiques officiellement déclarées en 2013 (une année après les Présidentielles de 2012) et une dizaine de partis au premier tour des Présidentielles 2017.

Les partis politiques sont officiellement classés par le Ministère de l’Intérieur sur un axe qui va de l’extrême gauche à l’extrême droite en passant par le centre (centre gauche/centre droit) sans oublier les « divers » (gauche, droite). Plus fort encore : il existe des « courants » au sein du même parti. Seul l’abandon, sous la Vème République, du scrutin proportionnel intégral au profit du scrutin majoritaire à deux tours intégrala permis de dégager deux « partis de gouvernement » : le Parti socialiste et les Républicains, aujourd’hui.

Mais ce bipartisme de fait n’a fait que rendre encore plus radical l’antagonisme dans la vie politique française. Les deux protagonistesne parviennent guère à se mettre d’accord même sur des sujets essentiels. Et chaque camp est obligé d’en passer par une synthèse entre ses divers courants qui le composent. Manifestement, l’on s’oppose pour exister et faire gagner sa formation aux différentes échéances électorales ! Plus préjudiciable pour l’intérêt national, un plan à (très) long terme est difficile voire impossible à mettre en place : si des coalitions gouvernementales sont possibles, elles sont rarissimes. Et un véritable gouvernement d’union nationale, lui, est une gageure : le seul que compte la France (entre septembre 1944 et janvier 1946 sous la direction du Général de Gaulle) est l’exception qui confirme la règle et est liée au contexte exceptionnel au sortir de l’apocalypse de la Seconde Guerre mondiale. Enfin, l’alternance rime avec rupture : à peine élu, le parti majoritaire pense aux élections suivantes ; obnubilés par l’alternance, les vaincus s’opposent systématiquement quitte à saper l’action de la majorité en place et ils s’engagent à détricoter les mesures prises par celle-ci. Aussi, l’antagonisme « gauche »/« droite » est-il (devenu) stérile, contre-productif ; d’où, le désintérêt des citoyens pour les partis : en 2015, les deux principaux partis n’était qu’autour de 150 000 adhérents chacun (Le Monde.fr du 22 septembre 2015).

La vie syndicale souffre des mêmes tares : le syndicalisme français est dispersé et la syndicalisation trop faible (cinq confédérations pour les 7% ou 8% des salariés français syndiqués) et la lutte syndicale est faite de revendication et de confrontation, rarement de proposition et de dialogue véritable. Le paysage médiatiquen’échappe pas à la division bipolaire gauche / droite. En effet, en dehors des journaux et magazines spécialisés, la presse est partisane : il y a une « presse de gauche » et une « presse de droite ». Aussi les médias souffrent-ils du même rejet que les politiques et les syndicalistes : ilsperdent de plus en plus de lecteurs au profit d’internet et des réseaux sociaux, qui échappent au contrôle exclusif des partis et des grands patrons de la presse écrite ou audio-visuelle. L’on ne s’étonnera guère que politiques, leaders de la société civile, journalistes soient englobés dans le parti des « élites », dans le « système » et accusés de confisquer le pouvoir au détriment du « peuple », des masses populaires.

SYSTEME PYRAMIDAL, PEU INCLUSIF.
Dans une démocratie représentative, l’alternance et (donc) l’élection sont au cœur de la vie de la cité. Et la participation réelle du peuple dans le jeu démocratique, c’est-à-dire du pouvoir PAR le peuple, est très limitée et se réduit (presque) au droit de vote. L’auteur du Contrat social écrivait déjà en 1762 « Il est contre l’ordre naturel que le grand nombre gouverne et que le petit soit gouverné. On ne peut imaginer que le peuple reste incessamment assemblé pour vaquer aux affaires publiques... » (J. J. Rousseau, Du Contrat Social, III, 4).

Trois cents ans plus tard, Michel Debré, le « Père de la Constitution » française actuelle et premier Premier Ministre de Charles de Gaulle (de 1959 à 1962), est encore plus explicite :« Le simple citoyen, qui est un vrai démocrate, se fait, en silence, un jugement sur le gouvernement de son pays et, lorsqu’il est consulté, à dates régulières, pour l’élection d’un député par exemple, exprime son accord ou son désaccord. Après quoi, comme il est normal et sain, il retourne à ses préoccupations personnelles qui ont leur grandeur, ne serait-ce que par ce qu’elles ont de nécessaire, non seulement pour chaque individu, mais pour la société. »(Ces princes qui nous gouvernent : lettre aux dirigeants de la nation, 1957).

Cette réduction extrême de la participation de peuple dans la prise des décisions et dans leur exécution est aggravée par le cumul et la non-limitation des mandats électoraux. Par ailleurs, les parlementaires ont une forte tendance à suivre la ligne et les consignes de vote du parti : tous tout contre ou tous tout pour le gouvernement, selon que l’on est dans l’opposition ou dans la majorité. Sans assez exercer leur rôle de contrôle sur l’action gouvernementale. On parle, à ce propos, de parlementaires « godillots ». Autre risque : du fait que l’élection est au centre du système, le clientélisme et les surenchères électorales avec des promesses « qui n’engagent que ceux qui les écoutent ». La majorité gouvernementale, élue sur un programme (« tout à droite » ou « tout à gauche »), ne peut que gouverner au centre en appliquant la « politique du possible », qui n’est ni de droite ni de gauche. Et elle perd ainsi toute sa crédibilité.

Le « pire » de la démocratie représentative est donc la propension à verser dans la professionnalisation en politique : une classe de politiciens de métier risque d’accaparer le pouvoir et d’en verrouiller l’accès. Et, à la longue, des élus ont tendance à servir leur parti voire à se servir au détriment de l’intérêt général ; d’où, régulièrement des scandales et d’affaires qui pourrissent la vie politique. Les mass media, les syndicats étant eux-mêmes partisans, l’exercice de la démocratie risque de se réduire à l’organisation du suffrage universel.

Avec, comme corollaire, le sentiment d’exclusion de l’exercice du pouvoir de la majorité dite « silencieuse » et l’abstentionnisme. Ce dernier frise souvent les 40% (39 % aux dernières Municipales), le record revenant au référendum de 2000 sur le passage du septennat au quinquennat (69,8%). Seule l’élection présidentielle semble, jusque-là, épargnée : depuis 1962, elle se fait au suffrage universel direct et elle constitue le plus fort moment de la vie démocratique du pays. Mais cette présidentialisation ne fait qu’accentuer le caractère pyramidal du pouvoir à telle enseigne que l’on en est venu à parler de « monarque républicain » pour désigner l’hôte de l’Élysée.

C’est ce fonctionnement pyramidal que critique W. Churchill, dans son discours du 11 novembre 1947 à la Chambre des communes. En effet, alors en simple leader de l’opposition qu’il était devenu, il reproche au gouvernement travailliste de chercher à diminuer les droits du Parlement en amenuisant le pouvoir de veto de la Chambre des Lords, la deuxième Chambre du Parlement britannique : « Personne ne prétend que la démocratie est parfaite ou omnisciente. En effet, on a pu dire qu’elle était la pire forme de gouvernement à l’exception de toutes celles qui ont été essayées au fil du temps ; mais il existe le sentiment, largement partagé dans notre pays, que le peuple doit être souverain, souverain de façon continue, et que l’opinion publique, exprimée par tous les moyens constitutionnels, devrait façonner, guider et contrôler les actions de ministres qui en sont les serviteurs et non les maîtres ».

Une quinzaine d’années plus tard, Pierre Mendès-France, un des grands hommes politiques français contemporains, rappelle et précise en quoi ce système peut être mauvais : « La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans une urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus puis à se désintéresser, s’abstenir, se taire pendant cinq ans. Elle est action continuelle du citoyen non seulement sur les affaires de l’Etat, mais sur celles de la région, de la commune, de la coopérative, de l’association, de la profession. […] La démocratie n’est efficace que si elle existe partout et en tout temps. » (La République moderne, 1962).

Pour rester compétitive dans un environnement de plus en plus globalisé, dépasser les deux travers du « système » n’est pas une option pour la France. C’est la seule et unique porte de sortie la crise actuelle, une crise qui est naturellement d’abord politique. Une « Révolution », pour reprendre le titre du livre publié par Emmanuel Macron juste en novembre 2016 et dans lequel il expose sa vision de la France et de la nécessaire refondation de la vie politique française.

Tel était le programme proposé aux Français par le mouvement En Marche pendant la campagne des Présidentielles.Et tel est l’objectif de « La République en marche », le parti lancé au lendemain de la Victoire d’Emmanuel Macron et à un mois des Législatives. La nouvelle formation en appelle à une sorte d’union nationale et de « front républicain », non pour seulement mettre fin à la montée continue du Front national d’élection en élection depuis 2002, mais pour faire réussir la France en Europe et dans le monde. Plus qu’une coalition, une union nationale mais dans le respect des « sensibilités » et de l’appartenance d’origine des candidats. Et pour permettre au peuple, le plus large possible, d’exercer le plus possible les pouvoirs les plus étendus, la Majorité En Marche s’engage à renouveler de la classe politique(plus de la moitié de candidats nouveaux et large place accordée aux candidats issus de la société civile ; parité réelle ;non-cumul et limitation du nombre de mandats) et elle propose des réformes pour renforcer la participation citoyenne (consultation fréquente du peuple et des milliers de comités En Marche) sans oublier une loi de moralisation de la vie politique.

L’INÉVITABLE RECOMPOSITION
L’appel à l’union nationale est loin de faire l’unanimité. En effet, les appels à « prendre sa revanche » aux législatives et entraver la mise en place du programme du vainqueur des Présidentielles 2017 viennent de toutes parts : non seulement de l’Extrême droite et de l’Extrême gauche ou de la Gauche de la gauche mais des appareils des deux partis de gouvernement, dont les candidats ont été éliminés au premier tour des Présidentielles. Mais malgré ces résistances et quoi qu’il arrive, une recomposition de la vie politique est en cours non seulement en France mais aussi au sein de toutes les démocraties occidentales. « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». En effet, un nouveau clivage se dessine : le clivage pro-mondialiste et progressiste/nationaliste et populiste. Un quart de siècle plus tôt, victimes de leurs contradictions internes, les démocraties « populaires » et le système communiste s’étaient mués en régimes « autoritaristes » à la Poutine, manifestement plus conformes à l’ADN du peuple russe.

LA MORALE DE L’HISTOIRE
La démocratie est le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». La définition d’Abraham Lincoln a le mérite de poser le principe fondamental et de faire l’unanimité : c’est d’ailleurs la plus respectueuse de l’étymologie du mot. Le principe universel une fois rappelé, il importe de réaffirmer fermement qu’il existe ou qu’il a existé plus d’une forme de démocratie ou plutôt plusieurs « dominantes » dans les pratiques démocratiques car, dans la réalité, tous les systèmes sont mixtes : si, en démocratie, le peuple possède tous les pouvoirs de gouvernement, il en délègue toujours plus ou moins une partie à des représentants.

Selon le degré de délégation des pouvoirs, l’on distingue quatre formes de démocratie, dont trois sont très bien connues : ladémocratie à (dominante) « directe » ; la démocratie à (dominante) « représentative » ; la démocratie (à dominante) « populaire ». La démocratie à (dominante) « participative » est l’ensemble des dispositifs et des procédures qui permettent d’augmenter l’implication des citoyens _TOUS ET TOUTES _ dans la vie politique et d’accroître leur rôle dans les prises de décision. Et, même si Le Rwanda est sans doute le seul pays à pratiquer la démocratie (à dominante) participative et à l’inscrire dans sa Constitution (Article 48), cette forme semble la mieux adaptée aux sociétés à solidarité « horizontale » ou sociétés du NOUS, qui est le propre de toute l’Afrique noire.

Chacun des systèmes ci-dessus, pourvu qu’il respecte le principe fondamental de la démocratie, porte en lui sa propre cohérence en même temps que ses propres contradictions. Et il est nécessaire de le respecter dans ses mutations et dans son inévitable évolution. Aucun ne doit chercher à s’ériger en modèle universel et en donneur de leçons. « À prendre le terme dans la rigueur de l’acception, il n’a jamais existé de véritable démocratie, et il n’en existera jamais. »(J.-J. Rousseau, III, 4).Il ne s’agit pas de démocratiser l’autre différent mais, en toute humilité, de moderniser son propre modèle démocratique c’est-à-dire de l’améliorer et de l’adapter à un contexte qui ne cesse de changer.

Dr TWAHIRWA André, Africaniste et capétien en Lettres modernes
Ancien consultant de l’UNESCO, Division Arts et Culture.
Élu local en Île-de-France


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