Les dettes bancaires, un frein à la vente aux enchères des biens des Rwigara

Redigé par IGIHE
Le 5 février 2018 à 02:46

L’Office rwandais des Recettes a dernièrement annoncé que dès Novembre 2017, il allait procéder à la vente aux enchères des biens appartenant à la famille Rwigara Assinapol, si elle ne montrait pas la volonté de payer les arriérés des impôts dûs à l’Etat.

Il a indiqué en substance que les arriérés d’impôts que la famille Rwigara doit payer s’élèvent à 6 milliards de frw, dette accumulée depuis 2012 par son usine de tabac : Premier Tobacco Company.

Comme il a été indiqué, l’Office des Recettes aurait approché la famille Rwigara pour lui montrer qu’elle a le devoir de payer ses arriérés même par tranches. Elle aurait refusé.

Entretemps, certaines informations indiquent que la famille Rwigara aurait deposé une plainte auprès de la cour de Commerce dans laquelle elle accuse l’Office des Recettes d’avoir immobilisé des équipements de l’usine, bloqué ses comptes ainsi que ceux de l’usine, si bien que depuis sept mois, l’usine a fermé ses portes.

Au cours de son entretien avec la presse, à la question de savoir pourquoi ils n’ont pas encore procédé à la mise aux enchères des biens de la famille Rwigara, le Commissaire Général de l’Office rwandais des Recettes, Richard Tusabe, a expliqué que l’une des raisons de ce retard est qu’il y a d’autres créanciers, surtout des banques qui exigent elles aussi d’être remboursées par la famille.

L’Office des Recettes s’est convenu avec les banques que la vente aux enchères aurait lieu après avoir, de commun accord, établi la valeur des biens en question. Les enchères devront avoir lieu avant la fin de ce février en cours.

Nous n’avons pas fermé l’usine !

Dans la plainte déposée à la cour de commerce de Nyarugenge contre l’Office National des Recettes, la famille Rwigara accuse ce dernier d’avoir saisi des ordinateurs de l’usine ainsi que des registres de la comptabilité, ce qui a complètement handicapé les activités de l’usine.

Selon la famille Rwigara, les comptes de l’usine à l’Equity Bank et à l’Ecobank ont été bloqués ; les dépôts de leurs marchandises et de matériels de l’usine ont été fermés. L’Office des Recettes aurait mis ses cadenas et placé les nouvelles sentinelles.

Faux, a indiqué Tusabe ! « Nous avont plutôt demandé que l’usine soit conjointement gérée avec l’Office des recettes, afin que les ventes effectuées puissent contribuer à rembourser les dettes », a-t-il. Néanmoins, la famille se serait opposée et aurait préféré fermer volontairement les portes de son usine.

Le Commissaire de l’Office des Recettes a estimé que quand on ne paie pas comme convenu, le débiteur a l’obligation de payer la totalité de ses arriérés.

Il a ajouté en substance que chaque fois que quelqu’un n’est plus en mesure de payer ses impôts, l’office des recettes a l’obligation de geler ses biens et passer à la vente aux enchères huit jours après l’avoir signifié au concerné.

Selon le Commmissaire Tusabe Richard, à part l’Office des Recettes, beaucoup de créanciers, surtout les banques exigent d’etre remboursées par la famille Rwigara. Ce qui a retardé la vente aux enchères.


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